Les entreprises faisant du commerce électronique sont assujetties aux mêmes exigences que les autres détaillants pour ce qui est de la perception des taxes de vente que les autres détaillants.

Exigences concernant les taxes de vente
Le montant des taxes imposé dépend de plusieurs éléments dont le type d’article acheté et le lieu de livraison.

Calcul des taxes
Un article est assujetti aux taxes de vente de l’endroit où il est expédié, et les taxes sont appliquées sur le montant total de la commande. Le taux des taxes sera déterminé en fonction de la province où la commande est expédiée.

Clientèle exempte de taxes
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons procéder à des transactions exemptes de taxes.

Taux de la taxe fédérale canadienne
Les commandes expédiées au Canada seront soumises à toutes les taxes fédérales et provinciales applicables.

  PROVINCE

TVQ

TPS
  Iles du Prince Edward

-

5%
  Terre-Neuve et Labrador

-

13% (HST)
  Nouvelle-Écosse

-

13% (HST)
  Nouveau Brunswick

-

13% (HST)
  Québec

7.5%

5%
  Ontario

8%

5%
  Manitoba

7%

5%
  Saskatchewan

7%

5%
  Alberta

-

5%
  Colombie-Britanique

7%

5%

 

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